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Arrêté du 16 mars 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement du bureau d'un notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau de Besançon à Roche-lez-Beaupré.

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Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé. Le notaire Vanessa GARREAU-GUYBARD déménage son bureau de Besançon à Roche-lez-Beaupré.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vanessa GARREAU-GUYBARD, Notaire associé, Droit et Conseils » de la résidence de Besançon (Doubs) à la résidence de Roche-lez-Beaupré (Doubs), est autorisé.

Arrêté du 16 mars 2021