Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé Le notaire Vanessa GARREAU-GUYBARD déménage son bureau de Besançon à Roche-lez-Beaupré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vanessa GARREAU-GUYBARD, Notaire associé, Droit et Conseils » de la résidence de Besançon (Doubs) à la résidence de Roche-lez-Beaupré (Doubs), est autorisé.
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