JORF n°0072 du 25 mars 2021

Décision du 16 mars 2021

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour le bureau de l'aquaculture

Résumé Mme Elsa Tudal est maintenant responsable de signer des documents au bureau de l'aquaculture.

Le 10 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme Elsa Tudal, cheffe de bureau, administratrice des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2021.

E. Banel