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Arrêté du 23 mars 2021

modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du programme des épreuves pour les concours de directeurs d'établissements d'enseignement artistique

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2021 met à jour le programme des épreuves pour les concours de directeurs d'établissements d'enseignement artistique, avec une entrée en vigueur prévue le 1er octobre 2021.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,

Arrêtent :

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Modification du programme des épreuves de concours

Résumé. Le programme des épreuves pour les concours de directeurs d'établissements d'enseignement artistique est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 septembre 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles commencent le 1er octobre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2021.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3