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Arrêté du 11 mars 2021

modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R. 213-1 à R. 213-9 et D. 214-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »,
Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du label qualité des formations dans les écoles de conduite) à 8 (Remplacement des annexes de l'arrêté du 26 février 2018).

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Modification du label qualité des formations dans les écoles de conduite

Résumé. Le label qualité des formations dans les écoles de conduite est mis à jour avec sept critères, dont l'adaptation aux publics et la qualification des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'adhésion au label qualité des formations

Résumé. La demande d'adhésion au label qualité des formations pour les écoles de conduite doit désormais être complète pour que le préfet l'accepte dans un délai de 30 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et des modalités de renouvellement du label

Résumé. Le label de conduite est valable trois ans, renouvelable selon les nouvelles règles du guide.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'audit des écoles de conduite

Résumé. Le préfet organise désormais les audits des écoles de conduite selon des conditions et annexes modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Retrait du label qualité des écoles de conduite

Résumé. Le préfet peut retirer le label qualité des écoles de conduite qui ne respectent pas les critères ou sous-traitent leurs formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des certifications et labels pour les écoles de conduite

Résumé. Les certifications et labels pour les écoles de conduite sont mis à jour pour refléter les nouvelles dates de publication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Remplacement des annexes d'un arrêté antérieur par celles d'un nouveau arrêté

Résumé. Les documents à la fin de l'arrêté de 2018 sont remplacés par ceux de 2021.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit publier cet arrêté et s'assurer que tout le monde le respecte.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2021 met à jour et ajoute des articles dans l'annexe d'un arrêté précédent.

Fait le 11 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe