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Annexe

JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 11 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R. 213-1 à R. 213-9 et D. 214-1 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Un ancien arrêté est modifié selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cet article change une règle dans un autre arrêté mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018, article 6

Résumé L'article 6 a été changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cela change des règles précises d'un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 7-5 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté antérieur par celles d'un nouveau arrêté

Résumé Les documents à la fin de l'arrêté de 2018 sont remplacés par ceux de 2021.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La déléguée à la sécurité routière doit publier cet arrêté et s'assurer que tout le monde le respecte.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray