JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 18 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un médicament de la liste des autorisations temporaires d'utilisation de cohorte

Résumé Le médicament 'MIDOSTAURINE 25 mg, capsule molle' n'est plus disponible pour une utilisation temporaire.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

«

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT |CODE UCD| DENOMINATION | |---------------------------------|-------------------|--------|--------------------------| |MIDOSTAURINE 25 mg, capsule molle|NOVARTIS PHARMA SAS|9420494 |MIDOSTAURINE NPH 25MG CAPS|

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse