Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut pour une notaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change le statut d'une notaire, passant de salariée à associée dans une société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HASSANI (Nadia, Delphine), ayant pour nom d'usage HASSANI - JULIEN SAINT AMAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis », anciennement dénommée « JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL » à la résidence d'Andrésy (Yvelines).
Mme HASSANI (Nadia, Delphine), ayant pour nom d'usage HASSANI - JULIEN SAINT AMAND, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis ».
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