JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 18 mars 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville

Résumé Une zone interdite au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville a été supprimée.

Il est supprimé une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère), identifiée ZIT 11 Creys-Malville, dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté concernant les zones interdites au-dessus des centrales nucléaires

Résumé L'arrêté qui interdisait certaines zones au-dessus des centrales nucléaires n'est plus valable.

L'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague est abrogé.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de 2004 concernant les zones interdites temporaires au-dessus de certaines centrales nucléaires

Résumé Les restrictions de vol au-dessus de certaines centrales nucléaires ont été levées.

L'arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être utilisé le 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne

Résumé Les directeurs de la circulation aérienne doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux