JORF n°0072 du 25 mars 2021

Décret du 24 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ au poste d'inspecteur général de l'administration

Résumé M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ devient inspecteur général de l'administration le 1er avril 2021

M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour), à compter du 1er avril 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin