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Arrêté du 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Toul

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les notaires à Toul en remplaçant deux personnes par une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « ARISTO'NOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT.
Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, est nommée notaire associée.

Arrêté du 15 mars 2021