Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notaires à Toul

Résumé. Un arrêté modifie les notaires de Toul en remplaçant deux personnes par une société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Toul

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les notaires à Toul en remplaçant deux personnes par une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT, notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « ARISTO'NOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme EPIN (Catherine, Marthe, Léone), épouse de METZ-NOBLAT.
Mme de METZ-NOBLAT (Clémence, Marie, Pascale), ayant pour nom d'usage de METZ-NOBLAT de ROCHEFORT, est nommée notaire associée.

Arrêté du 15 mars 2021