JORF n°0072 du 25 mars 2021

Décret n°2021-314 du 23 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de Décret N°92-892 du 2 septembre 1992

Résumé L'article change des règles de 1992 sur la musique, la danse et le théâtre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 > > Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14 > >

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7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est en vigueur à partir du 1er octobre 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin