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Décret n°2021-314 du 23 mars 2021

modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour directeurs d'établissements artistiques

Résumé. Ce décret modifie les règles pour devenir directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, en changeant les conditions et épreuves des concours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 février 2021,

Décrète :

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Modification des règles de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Les conditions d'accès et les épreuves des concours pour devenir directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 1 → Version 4Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 4 → Version 2Décret n°92-892 du 2 septembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique, Art. 10, Art. 14

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est en vigueur à partir du 1er octobre 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Attribution des responsabilités de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Décret n°2021-314 du 23 mars 2021
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Article 2
Article 3