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Arrêté du 9 mars 2021

portant nomination de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Modification des noms et départs dans un conseil environnemental

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2021 modifie les noms et les départs dans un conseil environnemental.

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Nomination et démission de membres de la formation d'autorité environnementale

Résumé. Nouveaux noms et départ dans un conseil environnemental.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 mars 2021 :
M. Michel Pascal est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du Conseil.
Mme Christine Jean est nommée à compter du 28 février 2021, en qualité de membre associée du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membre de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de 3 ans.
Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable de Mme Thérèse Perrin.

Arrêté du 9 mars 2021