JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021

Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 ;

Vu le décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire ;

Vu le décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'Union nationale des associations agréées du système de santé

Résumé L'Union nationale des associations agréées du système de santé a touché 9,3 millions d'euros pour fonctionner et réaliser ses projets.

En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 349 000 €.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de subventions aux associations d'usagers du système de santé

Résumé Des associations de malades ont reçu de l'argent pour leurs projets en 2020.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2020, à 950 468 € dont :
1° 50 000 € pour l'association François Aupetit ;
2° 30 000 € pour l'association Advocacy Paris IDF ;
3° 20 000 € pour l'association France rein ;
4° 42 000 € pour la Fédération nationale des patients en psychiatrie ;
5° 10 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;
6° 50 000 € pour l'Association française du lupus ;
7° 30 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;
8° 35 000 € pour l'association des Paralysés de France en Corse ;
9° 50 000 € pour l'association AIDES ;
10° 33 000 € pour l'Union des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie ;
11° 3 095 € pour l'association France Huntington ;
12° 5 000 € pour l'association CSF AURA ;
13° 5 000 € pour l'Association française du syndrôme de Rett ;
14° 24 348 € pour la Ligue nationale contre l'obésité ;
15° 12 000 € pour l'association ENDOFrance ;
16° 68 600 € pour l'association ENDOmind ;
17° 17 700 € pour l'association Trisomie 21 des Alpes-Maritimes ;
18° 34 000 € pour l'association Comité des familles ;
19° 40 000 € pour l'Association des Paralysés de France ALSO ;
20° 70 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;
21° 20 000 € pour l'Association française Atrésie de l'œsophage ISA ;
22° 105 000 € pour l'association TDAH ;
23° 48 125 € pour l'association SOS Hépatites ;
24° 10 800 € pour l'association France Alzheimer Guyane ;
25° 70 000 € pour l'association Auto-Support des Usagers de Drogue ;
26° 58 800 € pour l'association Renaloo ;
27° 8 000 € pour l'Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques.

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Article 3

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Financement des projets de démocratie sanitaire en 2020

Résumé En 2020, 87 610 € ont été donnés à des associations pour des projets sur la santé.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2020, à 87 610 € dont :
1° 13 500 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
2° 11 500 € pour la Fédération nationale des patients en psychiatrie ;
3° 21 600 € pour l'association ROSE ;
4° 41 010 € pour la Fédération française des diabétiques.

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Article 4

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Financement de l'appel à projets national sur la démocratie sanitaire en 2020

Résumé En 2020, 14 057 € ont été donnés à l'association RENALOO pour un projet sur la démocratie sanitaire.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2020, à 14 057 € dont :
1° 14 057 € pour l'association RENALOO.

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Article 5

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Rôle des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs doivent suivre les instructions de l'arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole