Article 1
Abrogé depuis le 2022-03-26 par [object Object]
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0072 du 25 mars 2021
Arrêté du 22 mars 2021
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,
Arrête :
Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions antérieures
Résumé Cet article rend inapplicable certains articles d'un arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2022-03-26 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2021.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
et
https://www.education.gouv.fr
. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante :
https://www.parcoursup.fr
.