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Arrêté du 22 mars 2021

Abrogé26 mars 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,

Arrête :

Fait le 22 mars 2021.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3