Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020Art. 1, Art. 3
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3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2021.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .
Abrogé depuis le samedi 26 mars 2022
Abrogé parArrêté du 17 mars 2022art. 2
En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022