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Arrêté du 22 mars 2021

pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Abrogé26 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,

Arrête :

Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations nécessitant une préinscription nationale

Résumé. Un arrêté liste les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur pour lesquelles une procédure nationale de préinscription est obligatoire.

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2020 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3