JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président d'observatoire des prix, des marges et des revenus

Résumé M. Patrick Plantard devient président de l'observatoire des prix de Guadeloupe à partir du 1er avril 2021 pour 5 ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Patrick Plantard, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

P. Moscovici