JORF n°0072 du 25 mars 2021

Décret du 24 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur central du service du commissariat des armées

Résumé M. Stéphane PIAT n'est plus directeur et est à la retraite depuis le 31 mars 2021.

Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service du commissariat des armées exercées par M. le commissaire général hors classe Stéphane PIAT, admis en 2e section à compter du 31 mars 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et élévation de rang du Commissaire Général des Armées

Résumé Philippe Jacob devient chef et obtient une promotion importante dans les armées à partir du 31 mars 2021.

M. le commissaire général de 1re classe Philippe JACOB est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 31 mars 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de commissaire général hors classe.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly