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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la troisième partie ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72, 73 et 73-1 ;
Vu le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 73-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020Art. 3
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Créé le 26 mars 2021 · En vigueur depuis le 11 décembre 2021
Le 11° bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, est applicable jusqu'au 31 juillet 2022.
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Créé le 26 mars 2021
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021