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Décret n°2021-312 du 24 mars 2021

relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'ordre public dans les aéroports parisiens

Résumé. Le décret donne au préfet de police la responsabilité de l'ordre public et des secours dans les aéroports parisiens, et prolonge certaines règles sanitaires jusqu'à fin 2021.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la troisième partie ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72, 73 (Rôles du préfet de police en Île-de-France) et 73-1 (Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens) ;

Vu le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 (Renforcement des pouvoirs du préfet de police à Paris) relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Transfert des attributions de sécurité aux préfets de police

Résumé. Le préfet de police prend en charge l'ordre public et la direction des opérations de secours dans les aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des dispositions du code de la santé publique

Résumé. Le décret prolonge l'application de certaines règles du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2021 · Dernière version le 11 décembre 2021

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Prorogation de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004

Résumé. Les règles du 11° bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2022.

Le 11° bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé (Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens), dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Transfert des attributions de sécurité aux préfets de police) du présent décret, est applicable jusqu'au 31 juillet 2022.

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Décret n°2021-312 du 24 mars 2021
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Article 2
Article 3
Article 4