Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire et nomination de son remplaçant
Résumé M. DOURS a quitté son poste de notaire et deux autres personnes prennent sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
La démission de M. DOURS (Pierre-Jean), notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. DOURS (Pierre-Jean).
M. DOURS (Pierre-Jean) et M. PEIGNÉ (Florent, Marc) sont nommés notaires associés.
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