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Arrêté du 15 mars 2021

portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe et obligation de publication

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2021 met à jour une annexe et exige sa publication dans le journal officiel.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne sud-est en date du 21 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne sud-est,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 19 février 2021

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 19 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article modifié sans contenu

Résumé. Un article récent a été modifié mais ne contient pas encore de texte.

Fait le 15 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Arrêté du 15 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe