Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 3 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté1 article · 1er mars 2021
Création de nouveaux postes de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur et la date limite de dépôt des candidatures (chambres régionales des comptes)

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Recrutement de nouveaux ingénieurs en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les collectivités

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Autorisation du protocole ASALEE pour les soins de santé

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Aide à domicile pour les personnes âgées par les infirmières

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »

Arrêté5 articles · 1er mars 2021
Coopération entre orthoptistes et ophtalmologistes pour les bilans visuels

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Prélèvement de cornées sur personnes décédées

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Nouveaux pouvoirs pour les infirmiers experts dans le suivi des plaies complexes

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Extension des compétences des orthoptistes et infirmières dans la détection de la rétinopathie diabétique

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Extension des compétences des infirmières pour les échographies

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Autorisation pour les infirmières d'ajuster les doses d'insuline

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Prélèvements de peau mince sur les morts : règles et déclarations

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Extension des compétences des infirmières pour la pose de voies veineuses centrales

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Extension des compétences des infirmières en échocardiographie

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Nouveau protocole pour mesurer la dureté du foie

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Coopération entre médecins et techniciens pour la pose de cathéters

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Extension des compétences des infirmières pour le dépistage du cancer du col de l'utérus

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Extension des compétences des infirmiers pour les examens digestifs

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d'exploration fonctionnelle digestive »

Arrêté0025 février 2021

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey

Arrêté4 articles · 26 février 2021
Limites de puissance et jauge pour les navires de pêche en février

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021

Arrêté5 articles · 19 février 2021
Modifications des règles pour les employés temporaires d'ONIRIS et des bulletins de paie

Arrêté du 19 février 2021 portant application, pour l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS), de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Limitation des places pour l'examen d'assistant d'administration de l'aviation civile en 2021

Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté3 articles · 12 février 2021
Mise à jour des règles salariales dans le commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 12 février 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 12 février 2021
Règles pour les plans d'épargne dans les entreprises d'esthétique

Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté3 articles · 12 février 2021
Nouvelles règles pour les emplois dans les remontées mécaniques

Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté3 articles · 15 février 2021
Nouvelles règles pour les espaces de loisirs et culturels

Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté3 articles · 15 février 2021
Règles de reconversion professionnelle dans certains secteurs

Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté2 articles · 15 février 2021
Modification des règles de formation en alternance dans le logement social

Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)

Avis6
Voir 6 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

64 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature pour Mme Laurène FRANÇOIS

Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature pour les affaires d'immigration

Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature pour les titres d'identité

Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative19 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er mars 2021
Délégation de signature pour Mme Corinne Le Delin

Décision du 1er mars 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Recrutement de trois nouveaux ingénieurs

Décret du 1er mars 2021 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Protection des documents d'état et de nationalité

Décret du 1er mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'une experte en numérique à la justice

Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination du président de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Décret du 1er mars 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. DAVID Jean-Yves

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Transfert d'un juge dans un comité de restructuration industrielle

Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Mutation des avocats généraux entre cours d'appel

Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Retrait d'une magistrate pour le Conseil d'État

Décret du 1er mars 2021 portant radiation (magistrature) - Mme CHAMPEAUX (Ophélie)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Promotion de trois fonctionnaires dans les juridictions administratives

Décret du 1er mars 2021 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Formation obligatoire pour les juges du tribunal de Paris

Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de membre suppléant à la Haute Autorité

Décret du 1er mars 2021 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Reconduction d'un ingénieur dans son poste de gestion budgétaire

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Départ à la retraite de Mme Marbach

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Acceptation de la demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Renouvellement de Gaël Perraud comme sous-directeur des Finances

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Renouvellement de nomination au ministère de l'économie

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Prolongation du mandat de M. Stéphane Lhermitte

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Prolongation du mandat de M. Renaud RICHE

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2021
Retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 3 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Prolongation de mandat au ministère des armées

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination de Julie Ribes comme notaire salariée

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Doullens

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Démission et remplacement d'un huissier de justice

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Modification des noms et statuts de notaires

Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Changement d'huissiers de justice

Arrêté du 18 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Changement de nom d'un huissier de justice

Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Changement de nom d'une société de notaires à Marseille

Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Correction d'une erreur de nom pour des notaires associés

Arrêté du 18 février 2021 modifiant un arrêté en date du 3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Nomination de Mme Harder comme notaire

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Remplacement d'un notaire salarié et dissolution d'une société de notaires

Arrêté du 19 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Modification des bureaux de notaires et dissolution d'entreprises

Arrêté du 19 février 2021 relatif à la démission d'une notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Modification des statuts d'une société de notaires

Arrêté du 19 février 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Changement de statut pour deux notaires

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Remplacement d'un notaire à Saint-Julien-de-Maurienne

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Changement d'adresse d'un bureau de notaire

Arrêté du 19 février 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Changement d'associé et mise à jour du nom d'une société de notaires

Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Nomination d'une notaire à Gevrey-Chambertin

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Prolongation de fonction de M. Yvon BRUN

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2021
Nomination au conseil de l'école maritime

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Nomination d'un préfet au conseil d'administration du port de Paris

Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris