JORF n° 0053 du 3 mars 2021
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46 textesVoir 28 textes
Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre d'emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur et la date limite de dépôt des candidatures (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d'exploration fonctionnelle digestive »
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021
Arrêté du 19 février 2021 portant application, pour l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS), de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 février 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)
Voir 6 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre de l'année 2020
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet groupe II
Avis de vacance d'un poste d'expert de haut niveau en technologies numériques à l'Observatoire national des sciences et technologies de la sécurité (ONSTS) au sein de la gendarmerie nationale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 9 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Organismes extraparlementaires
Documents et publications
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
64 textesVoir 7 textes
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
Décision du 1er mars 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
Voir 10 textes
Décret du 1er mars 2021 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 1er mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature)
Décret du 1er mars 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. DAVID Jean-Yves
Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature)
Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er mars 2021 portant radiation (magistrature) - Mme CHAMPEAUX (Ophélie)
Décret du 1er mars 2021 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er mars 2021 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Voir 46 textes
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration
Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)
Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2021 modifiant un arrêté en date du 3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à la démission d'une notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Arrêté du 26 février 2021 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris