Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Résumé M. Jean-Yves DAVID est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle à partir du 19 mars 2021.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, M. Jean-Yves DAVID, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, à compter du 19 mars 2021.
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