Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er mars 2021

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. DAVID Jean-Yves

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Résumé. Un nouveau président est nommé pour diriger l'établissement public qui gère les registres fonciers en Alsace-Moselle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Résumé. M. Jean-Yves DAVID est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle à partir du 19 mars 2021.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, M. Jean-Yves DAVID, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, à compter du 19 mars 2021.

Décret du 1er mars 2021