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Arrêté du 19 février 2021

relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles et la composition d'une société de notaires.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les statuts et les membres d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BAILLOEUIL (Charles, Eric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », anciennement société civile professionnelle « Géraldine DARTOIS et Jérôme BELLANGER, notaires associés » à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
Le retrait de Mme ROY (Virginie, Céline, Josette), épouse PAULISSEN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Virginie PAULISSEN-ROY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Phalempin (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de Mme ROY (Virginie, Céline, Josette), épouse PAULISSEN, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Virginie PAULISSEN-ROY » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Phalempin (Nord), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Virginie PAULISSEN-ROY ».
Mme ROY (Virginie, Céline, Josette), épouse PAULISSEN, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Phalempin (Nord).
Il est mis fin aux fonctions de M. BELLANGER (Jérôme, Georges, Childéric) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER » à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
M. BELLANGER (Jérôme, Georges, Childéric), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Phalempin (Nord).
M. BAILLOEUIL (Charles, Eric), est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « DARTOIS ET BELLANGER » est ainsi modifiée : « BELLANGER, DARTOIS, PAULISSEN et BAILLOEUIL, notaires associés ».

Arrêté du 19 février 2021