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Arrêté du 18 février 2021

modifiant un arrêté en date du 3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Correction d'une erreur de nom pour des notaires associés

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur de nom pour des notaires associés à Montreuil.

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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté de nomination de notaires

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom dans la désignation de notaires associés à Montreuil.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021 :
L'arrêté en date du 3 février 2021 (NOR : JUSC2103142A) nommant Mme BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET, et M. CAMUS (Antoine, Pierre), notaires associés à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est modifié comme suit :
Au lieu de « François KERESTEDJIA, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » lire « François KERESTEDJIAN, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 février 2021