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Arrêté du 18 février 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Patricia Monget est nommée notaire salariée à Pouilley-les-Vignes.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Patricia MONGET a été nommée notaire salariée à Pouilley-les-Vignes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, Mme MONGET (Patricia, Reine, Louisa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).

Arrêté du 18 février 2021