Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2021

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire salarié et dissolution d'une société de notaires

Résumé. Un notaire salarié est remplacé et une société de notaires est dissoute pour être remplacée par une nouvelle société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Céret

Résumé. Un notaire salarié est remplacé et une société de notaires est dissoute pour être remplacée par une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PICAMAL (Catherine, Odette, Marie), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE » à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales).
Les retraits de M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) et de Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André) et de Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique), la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE », est dissoute.
La société par actions simplifiée « LLAUZE-PICAMAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE ».
M. LLAUZE (Frédéric, Pierre, André), Mme LLAUZE (Béatrice, Ketty, Véronique) et Mme PICAMAL (Catherine, Odette, Marie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 19 février 2021