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Arrêté du 1er mars 2021

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les infirmières d'ajuster les doses d'insuline

Résumé. Les infirmières peuvent maintenant ajuster les doses d'insuline pour les diabétiques à l'hôpital et doivent déclarer cette activité à l'agence régionale de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 96 (Extension des protocoles de coopération en santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé n° 2017.0090/AC/SA3P du 15 novembre 2017 ;

Vu la délibération du Conseil national des coopérations interprofessionnelles du 4 novembre 2020,

Arrêtent :

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Autorisation de Protocole de Coopération pour l'Interprétation des Résultats de Glycémie Capillaire et l'Adaptation des Doses d'Insuline

Résumé. Les infirmières peuvent ajuster les doses d'insuline pour les diabétiques en consultation hospitalière.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 4011-2 (Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé) et L. 4011-3 (Comité national des coopérations interprofessionnelles) du code de la santé publique.

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Déclaration des équipes volontaires pour l'interprétation des résultats de glycémie capillaire

Résumé. Les équipes de santé doivent déclarer à l'agence régionale de santé qui se porte volontaire pour ajuster les doses d'insuline des diabétiques.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un arrêté en ligne

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 demande de consulter le texte complet en ligne.

Fait le 1er mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe