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Proposition de loi pour promouvoir l'hydroélectricité
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 25 février 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 389 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Daniel GREMILLET, tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum au document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 1er mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 392 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Brigitte LHERBIER et Christine BONFANTI-DOSSAT, visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 2 mars 2021
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 393 (2020-2021) Avis présenté par M. Étienne BLANC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (n° 150, 2020-2021).
N° 394 (2020-2021) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 318, 2020-2021).
N° 395 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
N° 396 (2020-2021) Rapport fait par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Alain TOURRET, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
N° 397 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
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