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Arrêté du 19 février 2021

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte son poste pour devenir associé d'une société qui le remplace.

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Changement de notaire à Coutras

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
La démission de M. NONY (Damien, Karol, François), notaire à la résidence de Coutras (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. NONY (Damien, Karol, François).
M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire associé.

Arrêté du 19 février 2021