Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé Le bureau de notaire de M. Nicolas PETER a déménagé de Belfort à Lachapelle-sous-Rougemont.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021, l'office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) dont est titulaire M. PETER (Nicolas) est transféré à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort).
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