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Arrêté du 19 février 2021

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'adresse d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire a changé son bureau de Belfort à Lachapelle-sous-Rougemont.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Le bureau de notaire de M. Nicolas PETER a déménagé de Belfort à Lachapelle-sous-Rougemont.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021, l'office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) dont est titulaire M. PETER (Nicolas) est transféré à la résidence de Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort).

Arrêté du 19 février 2021