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Arrêté du 18 février 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en devenant associé de cette société.

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Changement de notaire à Puget-Ville

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en devenant associé de cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021 :
La démission de M. KREMER (Michel, Hubert), notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés », est nommée notaire à la résidence de Puget-Ville (Var), en remplacement de M. KREMER (Michel, Hubert).
M. KREMER (Michel, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Puget-Ville (Var).
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés » est ainsi modifiée : « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires associés ».

Arrêté du 18 février 2021