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Arrêté du 1er mars 2021

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des infirmières pour les échographies

Résumé. Les infirmières peuvent maintenant faire des échographies des bras sous certaines conditions et doivent s'inscrire auprès de l'agence régionale de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 96 (Extension des protocoles de coopération en santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé n° 2014.0046/AC/SEVAM du 28 mai 2014 ;

Vu la délibération du Conseil national des coopérations interprofessionnelles du 4 novembre 2020,

Arrêtent :

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Autorisation de la réalisation d'échographies par des infirmières

Résumé. Les infirmières peuvent désormais faire des échographies des bras sous certaines conditions.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 4011-2 (Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé) et L. 4011-3 (Comité national des coopérations interprofessionnelles) du code de la santé publique.

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Obligation de déclaration pour la réalisation d'échographies par les infirmières

Résumé. Les infirmiers qui font des échographies des bras doivent être déclarés à l'agence régionale de santé.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès au texte officiel en ligne

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 indique où trouver le texte complet et les images officielles.

Fait le 1er mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe