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Arrêté du 19 février 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
M. FANANAS (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne).
Le retrait de M. PINLON (Bruno, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine BUISSON-EXBRAYAT et Philippe FANANAS, notaires associés ».

Arrêté du 19 février 2021