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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la Fondation du patrimoine

Résumé. Une loi pour moderniser la Fondation du patrimoine a été envoyée à une commission de l'Assemblée nationale.

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Dépôt de proposition de loi et de rapports à l'Assemblée nationale

Résumé. Une loi pour moderniser la Fondation du patrimoine a été envoyée à une commission de l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
Cette proposition de loi, n° 3934, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, de M. Alain Tourret, un rapport, n° 3933, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 3935, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

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