Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et dissolution de sociétés civiles professionnelles de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
La démission de Mme LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA, notaire à la résidence de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), est acceptée.
Les retraits de Mme ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY, et de M. COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY, et de M. COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues), la société civile professionnelle « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de Mme ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS, et de Mme GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS, et de Mme GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE, la société civile professionnelle « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), en remplacement de Mme LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA, à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés ».
Mme LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure).
Mme ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY, et M. COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Evreux (Eure).
Mme ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS, et Mme GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
1 version