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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de fonctionnaires dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Trois fonctionnaires rejoignent les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel avec des promotions.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021 :
Mme BEYREND (Maureen), commissaire de 1re classe, est intégrée dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2021, au grade de première conseillère.
Mme DUMAND (Séverine), commissaire principale, est intégrée dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2021, au grade de première conseillère.
M. GROS (Bernard), administrateur civil, est intégré dans les corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2021, au grade de premier conseiller.
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