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Rénovation de la gouvernance de l'eau en Guadeloupe
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 mars 2021
N° 295 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Christian CAMBON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jacques LE NAY, Cédric PERRIN et Richard YUNG au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mission de la commission effectuée en Guyane en décembre 2020.
N° 339 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Sylvie ROBERT, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 371 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Coralie DUBOST, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
N° 375 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Pascal SAVOLDELLI, visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 386 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Françoise FÉRAT, visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 395 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
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