Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un procureur général
Résumé. Un avocat général est muté d'une cour d'appel à une autre.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 février 2021, M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes.
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