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Décret du 1er mars 2021

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des avocats généraux entre cours d'appel

Résumé. Un avocat général peut être transféré d'une cour d'appel à une autre.

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Mutation d'un procureur général

Résumé. Un avocat général est muté d'une cour d'appel à une autre.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 février 2021, M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Décret du 1er mars 2021