Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions des commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Dans sa séance du mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Fadila Khattabi |
| Vice-Présidente : | Mme Catherine Deroche |
| Rapporteures : | Mme Corinne Imbert |
| Mme Stéphanie Rist |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Dans sa séance du mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. François-Noël Buffet |
| Vice-Présidente : | Mme Yaël Braun-Pivet |
| Rapporteurs : | M. Stéphane Le Rudulier |
| M. Alain Tourret |
2. Réunions
Jeudi 4 Mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion du mardi 2 mars 2021 à 17 h 15
Députés
Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Door, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist, Mme Annie Vidal
Suppléants. - M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Louis Touraine
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, M. Xavier Iacovelli, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Annie Le Houerou
Suppléants. - M. Bernard Bonne, M. Jean-Luc Fichet, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Réunion du mardi 2 mars 2021 à 12 h 15
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala
Sénateurs
Titulaires. - M. François-Noël Buffet, M. Christophe-André Frassa, M. Éric Kerrouche, M. Stéphane Le Rudulier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur
Suppléant. - Mme Jacky Deromedi
1 version