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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des groupes de travail se réunissent pour discuter de lois sur la santé, les élections et la justice.

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Réunions des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des commissions mixtes paritaires se réunissent pour discuter de lois sur la santé, l'élection présidentielle et la justice.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Dans sa séance du mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Fadila Khattabi
Vice-Présidente : Mme Catherine Deroche
Rapporteures : Mme Corinne Imbert
Mme Stéphanie Rist

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Dans sa séance du mardi 2 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. François-Noël Buffet
Vice-Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteurs : M. Stéphane Le Rudulier
M. Alain Tourret

2. Réunions
Jeudi 4 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion du mardi 2 mars 2021 à 17 h 15

Députés

Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Door, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist, Mme Annie Vidal
Suppléants. - M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Louis Touraine

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, M. Xavier Iacovelli, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Annie Le Houerou
Suppléants. - M. Bernard Bonne, M. Jean-Luc Fichet, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Réunion du mardi 2 mars 2021 à 12 h 15

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala

Sénateurs

Titulaires. - M. François-Noël Buffet, M. Christophe-André Frassa, M. Éric Kerrouche, M. Stéphane Le Rudulier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur
Suppléant. - Mme Jacky Deromedi

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