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Arrêté du 15 février 2021

portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation en alternance dans le logement social

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la formation en alternance dans le logement social.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2021 (Obligation d'accord sur la reconversion par alternance dans les HLM) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150),

Arrête :

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Modification d'une référence à un accord dans le secteur de l'habitat social

Résumé. Cet article change une référence pour mieux parler de la formation et de l'alternance dans le logement social.

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat, les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance » sont remplacés par les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/23, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/.

Arrêté du 15 février 2021
Article 1
Article 2