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Arrêté du 18 février 2021

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme est nommé notaire associé dans une société de notaires en Loire-Atlantique.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme est nommé notaire associé dans une société de notaires en Loire-Atlantique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, M. PAPIN (Nicolas, Martin, Grégoire), ayant pour nom d'usage PAPIN-HOUIS, est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial des bords de Loire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Couëron (Loire-Atlantique).

Arrêté du 18 février 2021