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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé Mme Harder est nommée notaire à Pfastatt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021, Mme HARDER (Bénédicte, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), office vacant.
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