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Décret du 1er mars 2021

portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Changement de membre suppléant à la Haute Autorité

Résumé. Un changement de membre suppléant dans une commission de protection des droits.

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Nomination d'un membre suppléant à la commission de protection des droits de la Haute Autorité

Résumé. Mme Myriam BENLOLO-CARABOT remplace Mme Sophie-Justine LIEBER comme membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité.

Par décret en date du 1er mars 2021, Mme Myriam BENLOLO-CARABOT, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, est nommée membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Sophie-Justine LIEBER, démissionnaire.

Décret du 1er mars 2021