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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à la commission de protection des droits de la Haute Autorité
Résumé Mme Myriam BENLOLO-CARABOT remplace Mme Sophie-Justine LIEBER comme membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité.
Par décret en date du 1er mars 2021, Mme Myriam BENLOLO-CARABOT, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, est nommée membre suppléant de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Sophie-Justine LIEBER, démissionnaire.
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