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Arrêté du 18 février 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires à Marseille

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Marseille, ce qui change le nom de la société.

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Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Marseille, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 18 février 2021