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Arrêté du 1er mars 2021

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à domicile pour les personnes âgées par les infirmières

Résumé. Les infirmières peuvent aider les personnes âgées fragiles chez elles en suivant des règles précises.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 96 (Extension des protocoles de coopération en santé) ;

Vu l'avis de la Haute autorité de santé n° 2013.0092/AC/SEVAM du 4 décembre 2013 ;

Vu la délibération du Conseil national des coopérations interprofessionnelles du 4 novembre 2020,

Arrêtent :

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Autorisation du protocole de coopération pour les infirmières libérales

Résumé. Les infirmières peuvent aider les personnes âgées fragiles directement chez elles, suivant des règles précises.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 4011-2 (Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé) et L. 4011-3 (Comité national des coopérations interprofessionnelles) du code de la santé publique.

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Déclaration des membres de l'équipe pour le protocole de diagnostic de la fragilité des personnes âgées

Résumé. Les structures doivent dire à l'agence régionale de santé qui participera au protocole pour les personnes âgées fragiles.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver des textes officiels sur internet.

Fait le 1er mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe