JORF n°0314 du 29 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-1712 du 28 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
- Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours d'admission dans les écoles de formation spécialisées de l'armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19
- Décision du 22 décembre 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la proportion des promotions réservées par voie d'avancement pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l'exercice 2019 et les acomptes pour l'exercice 2020 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021
- Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 décembre 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 décembre 2020 rapportant l'arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Décision du 23 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (tableau complémentaire, armée active)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-938 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Pulsar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pulsar dans la zone Poitiers local
- Décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs