En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des règles d'importation temporaire des biens culturels
Les dispositions du code du patrimoine (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification des règles d'exportation et d'importation temporaire des biens culturels) à 6 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'exportation des biens culturels) du présent décret.
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