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Arrêté du 15 décembre 2020

portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément du CEDRE pour la gestion des pollutions accidentelles des eaux

Résumé. Le CEDRE est autorisé pour cinq ans à aider à prévenir et gérer les pollutions accidentelles des eaux, mais peut perdre cette autorisation s'il ne remplit pas ses missions.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la mer,

Vu la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures conclue à Londres le 30 novembre 1990, notamment ses articles 6 (§ 2, b) et 9 (§ 1, a) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-5-1 (Agrément d'organismes pour la lutte contre les pollutions accidentelles) et R. 211-120 (Demande d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) à R. 211-122 (Modification et retrait d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) ;

Vu le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 (Agrément des organismes de lutte contre les pollutions des eaux) relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 (Arrêté du 6 octobre 2020 sur l'agrément contre la pollution des eaux) relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 (Demande d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) et R. 211-122 (Modification et retrait d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) du code de l'environnement en vue de l'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;

Vu la demande d'agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) du 3 décembre 2020, notamment les statuts et le bilan des trois dernières années d'activité de l'association,

Arrêtent :

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Agrément du CEDRE pour la lutte contre les pollutions accidentelles

Résumé. Le CEDRE est agréé pour aider à prévenir et gérer les pollutions accidentelles des eaux, en fournissant des conseils, des formations et en transmettant des données aux autorités.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au titre des articles L. 211-5-1 (Agrément d'organismes pour la lutte contre les pollutions accidentelles) et R. 211-120 (Demande d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) à R. 211-122 (Modification et retrait d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) du code de l'environnement pour assurer des missions d'intérêt général d'expertise et d'appui aux autorités dans leurs missions de lutte contre les pollutions accidentelles, y compris en matière de formation, énoncées ci-après :

  • l'analyse des risques de pollutions accidentelles, l'appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d'une astreinte 24 heures et 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d'accident ;
  • la transmission spontanée au ministère chargé de l'environnement, au ministère chargé de la mer en cas de pollution des eaux marines et aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu'aux agences régionales de santé, de l'ensemble des données pertinentes dont disposerait le CEDRE, lors de pollutions accidentelles ;
  • la fourniture d'informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
  • le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu'ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
  • la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d'évaluation des produits et technique de lutte ;
  • l'organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eau ;
  • la délivrance de formations de niveaux 0, 1, 2 et 3 aux standards de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures conclue à Londres le 30 novembre 1990, dite convention OPRC, et de niveaux 1 et 2 aux standards de la convention du protocole OPRC/HNS de l'Organisation maritime internationale.

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Agrément du CEDRE pour la gestion des pollutions

Résumé. Le CEDRE obtient un agrément pour cinq ans pour aider à gérer les pollutions accidentelles des eaux.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.

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Retrait d'agrément en cas de manquement

Résumé. Si le CEDRE ne remplit pas ses missions contre les pollutions, son agrément peut être retiré.

En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er (Agrément du CEDRE pour la lutte contre les pollutions accidentelles) ci-dessus, l'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article R. 211-122.

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S.-D. Duron

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S.-D. Duron

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4