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Arrêté du 17 décembre 2020

relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles budgétaires du CNFP

Résumé. Un arrêté met à jour les règles budgétaires et comptables du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'année 2021.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale, notamment son article 46-2 (Annexes budgétaires pour les collectivités territoriales) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49 (Gestion des biens confiés), 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) et 55 (Les différentes comptabilités publiques) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Modification des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale) relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable

Résumé. La nomenclature budgétaire et comptable du Centre national de la fonction publique territoriale est mise à jour pour l'exercice 2021.

A compter de l'exercice 2021, l'annexe du présent arrêté composé de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Nouvelle nomenclature budgétaire pour le CNFPT

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les règles budgétaires du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des collectivités locales,

G. Robert

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2