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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécifications du superéthanol

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 met à jour les spécifications du superéthanol pour mieux s'adapter au climat et aux véhicules, et confie sa mise en œuvre à trois directrices.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation), L. 641-5 (Contrôle des carburants par l'État) et L. 641-5-1 (Règles techniques pour les carburants alternatifs), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs), D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85,

Arrêtent :

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Modification des spécifications du superéthanol

Résumé. Les spécifications du superéthanol sont mises à jour pour mieux correspondre aux conditions climatiques et aux véhicules compatibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2