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Modification des règles d'assignation des ordres de payer du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des types de dépenses concernéesArrêté du 21 décembre 2018Art. 2 : Gestion des paiements et recettes du ministère de la défense
→ Version 2 : Précision sur l'imputation des dépensesArrêté du 21 décembre 2018Art. 3 : Attribution des ordres de paiement du ministère de la défense
→ Version 2 : Précision des programmes de dépenses
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3
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