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Arrêté du 16 décembre 2020

fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les syndics des gens de mer en 2021 et 2022

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des syndics des gens de mer en 2021 et 2022, sans changement par rapport aux années précédentes.

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 11 décembre 2020,

Arrête :

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Taux de promotion pour les syndics des gens de mer

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des syndics des gens de mer en 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier ses informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stabilité des taux de promotion pour les syndics des gens de mer

Résumé. Les taux de promotion pour les syndics des gens de mer ne changent pas en 2021 et 2022.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe